Vos Avantages

 

SALAIRES

  • Compagnon: 41.30$ /  44.28$ Ind. lourde               
  • Apprenti 1: 24.78$  / 26.57$ Ind. lourde                
  • Apprenti 2: 28.91$  / 31.00$ Ind. lourde                      
  • Apprenti 3: 35.11$  / 37.64$ Ind. lourde

FONDS DE PENSION (EMPLOYÉ)

  • Compagnon: 4.426$/5.004$ Ind lourde 
  • Apprenti 1: 1.60$
  • Apprenti 2: 1.79$
  • Apprenti 3: 1.97$

CONTRIBUTION FONDS DE PENSION (EMPLOYEUR)

  • Compagnon 4.235$ 
  • Apprenti 1: 3.495$ 
  • Apprenti 2: 3.495$ 
  • Apprenti 3: 3.495$

CONTRIBUTION AVANTAGES SOCIAUX (ASSURANCE MEDIC) (EMPLOYEUR)

2.10$

FRAIS DE DÉPLACEMENT

Montréal

  • 30 a 48 km = 12.86$ 
  • 49 a 72 km = 17.21$
  • 73 a 88 km = 31.25$ 
  • 89 a 120 km = 37.50$

Autres régions

  • 65 a 90 km = 37.50$
  • 90 a 120 km = 42.43$

FRAIS DE DÉPLACEMENTS

  • 120 km et plus = 137.50$ par jours travaillés. Cette indemnité est également payable pour la journée précédant la première journée de travail. lorsque le salarié doit voyager et prendre pension la journée précédant sa présentation au travail. 480 km et plus une journée de plus a la fin du chantier.
  • 480 km = 7 jours de pension par semaine

PRIMES

  • Utilisation du véhicule : 0.49$/km
  • Prime d’équipe : 7% Commercial / 9% Industriel
  • Chef d’équipe : 8% / heure
  • Chef de groupe : 12% / heure
  • Déplacement de l’horaire : 7 % Commercial / 9 % Industriel
  • Masque a ventilation assistée : 1.10$ / heure
  • Salopette : 0.35$ / heure
  • Botte & Chapeau : 0.60$ / heure

INDEMNITÉS AFFECTATIONS TEMPORAIRES

  • Indemnité de présence : (5) cinq heures de salaire a son taux de salaire
  • Indemnité d’intempérie : (1) une heure de salaire a son taux de salaire / (2) deux heures de salaire a son taux de salaire pour Industrie lourde

INDEMNITÉS DE CONGÉS ANNUELS OBLIGATOIRES ET DE JOURS FÉRIÉS CHÔMÉS

Une somme égale a 13 % du salaire gagné durant cette semaine

STATIONNEMENT

20.00$ (pièces justificatives)

REPAS

17.00$

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RÈGLES PARTICULIÈRES SECTEUR INSTITUTIONNEL ET COMMERCIAL

4.04 Matériau nouveau 2) Régle particulière : Dans les cas de substitution de matériau ou de changement technologique relatif a l’isolation thermique, le travail doit être exécuté par le calorifugeur.

4.06 Manutention : 2) Règle particulière : La manutention des matériaux reliés au métier est exécutée par le salarié de ce métier.  Toutefois, la manutention des échafaudages et le déchargement sont exécutés par la salarié de ce métier ou selon les coutumes du métier.

14.01 Période d’essai : 2) Règle particulière : Cet article ne s’applique pas au métier.

14.02 Droit de rappel : 2) Règle particulière : Cet article ne s’applique pas au métier.

14.03 Maintien du droit de rappel : 5) Règle particulière : Cet article ne s’applique pas au métier.

14.04 Perte de droit de rappel : 4) Règle particulière : Cet article ne s’applique pas au métier.

14.06 Préavis de mise a pied : 7) Règle particulière : Tout salarié qui travaille chez un employeur depuis au moins cinq jours ouvrables a droit, lorsqu’il est mis a pied pour trois jours ouvrables consécutifs ou plus, a un préavis de 24 heures précédant sa mise a pied effective.  Toutefois,si la date prévue de la mise a pied est reportée de plus de deux jours ouvrables, l’employeur doit donner un nouveau préavis d’au moins 24 heures précédant cette nouvelle date.  Exclusions relatives au calcul du délai : Les samedis, les dimanches, les jours fériés et les congés annuels obligatoires ne doivent pas être comptés dans le délai du préavis, a moins que ces jours ne soient effectivement travaillés. Indemnité dispensant du préavis : L’employeur n’est pas tenu de donner le préavis au salarié s’il lui paie, en guise de compensation pour sa dernière semaine de travail, une indemnité équivalent a huit fois son taux de salaire ou, lorsque la semaine normale de travail est de plus 40 heures, l’équivalent d’une journée normale de travail, soit neuf fois son taux de salaire lorsque la semaine normale de travail est de 45 heures ou 10 fois lorsqu’elle est de 50 heures.

14.09 Récupération d’outils et d’effets personnels : 3) Règle particulière : L’employeur doit allouer le temps nécessaire avec un maximum d’une heure, èa tout salarié lors de sa mise a pied, afin de lui permettre de recueillir ses outils et effets personnels avant la fin de la journée de travail.  Le temps alloué est rémunéré a son taux de salaire non majoré.

18.01 Indemnité de présence : 2) Règle particulière : Tout salarié ci-dessus mentionné qui se présente au travail a l’heure conventionnelle et qui n’a pas été avisé avant la fin de la journée normale de travail précédente qu’on n’avait pas besoin de ses services ou dont le nombre d’heures de travail durant une journée est inférieur a cinq heures ou dont la rémunération pour une journée est inférieur a cinq heures de travail a son taux de salaire, a droit a une indemnité egale a cinq heures de travail a son taux de salaire, diminuée de la rémunération déja acquise pour le travail effectué durant cette journée.  L’employeur peut exiger que ce salarié demeure a sa disposition pendant les heures d’attente payées.  La présente disposition s’applique également au salarié qui se présente au travail lors d’une journée en dehors de la semaine normale de travail, sauf si ledit salarié  a convenu avec son employeur d’un nombre d’heures supplémentaires a effectuer entraînant une rémunération inférieure a ladite indemnité.

18.02 Indemnité d’intempérie : Règle particulière : Tout salarié qui se présente au chantier le matin et qui ne peut commencer a travailler a cause d’une intempérie reçoit une indemnité égale a une heure de salaire, a son taux de salaire, diminuée de la rémunération déja acquise pour le travail effectué durant cette journée.  Toutefois, ce salarié ne peut refuser de travailler si l’employeur lui désigne un travail a l’abri des intempéries.  De plus, l’employeur peut exiger que ce salarié demeure a sa disposition pendant les heures d’attente payées.

19.03 Travail interdit, travail permis et travail de réparation et d’entretien durant les congés annuels obligatoires : Règle particulière : Prise du congé annuel : Pour les travaux de rénovation ou de modification et d’entretien ou réparation, le salarié qui a consenti a exécuter de tels travaux prend alors deux semaines continues de congé annuel obligatoire a une autre période de l’année après entente avec l’employeur.  Cependant, s’il n’y a pas d’entente, le salarié prend ses congés annuels dans la période prévue au troisième alinéa du paragraphe 1) de l’article 19.03.  La Commission et l’association syndicale concernée doivent être avisées sans délai de la date de prise de vacances.

20.03 Heures normales de travail : Règle particulière : Démantèlement d’amiante : L’horaire normal de travail du salarié affecté aux travaux d’enlèvement d’amiante en zone contaminée (haut risque)  est celui prévu au paragraphe 3) de l’article 20.02, en y apportant les adaptations nécessaires pour permettre au salarié concerné de bénéficier d’une période de 45 minutes pour prendre son repas, dont quinze minutes sont rémunérées a son taux de salaire.  Les mêmes adaptations s’appliquent pour les horaires prévus au paragraphe 5) de l’article 20.02 et aux paragraphes 1) et 2) de l’article 20.04.

20.04 Heures normales : 2) Horaire flexible : Règle particulière : Lorsque les exigences du client sont telles que la totalité de ces travaux ne peuvent être effectuée a l’intérieur de la semaine normale de travail, l’employeur peut, modifier l’horaire de travail sux conditions suivantes: 

i. La semaine de travail ne doit pas être supérieure a 40 heures avec une limite quotidienne allant jusqu’a dix heures réparties  a l’intérieur de l’horaire prévu du lundi au dimanche.  La semaine de travail ne peut excéder cinq jours consécutifs de travail.

ii. Les heures de début et de fin de la journée sont déterminées lors de l’entente.

iii. Chaque période de quatre jours consécutifs de dix heures de travail doit obligatoirement être suivie de trois jours consécutifs de repos.

iv. Seuls les salariés qui ont accepté un tel horaire seront affectés a cet horaire de travail.  Les salariés ayant refusé ne pourront subir de réprimande.

v. Les heures effectuées en dehors des heures normales prévues a la section XX seront assujetties a la prime de déplacement de l’horaire de travail.

vi. Toutes les conditions prévues a la convention collective qui n’entrent pas en contradiction avec cet article s’appliquent au salarié affecté a l’horaire ainsi établi.

Le syndicat ou l’union concernée et la Commission doivent être avisés sans délai de cette entente

22.02 Prime d’équipe : 2)b)Règle particulière : Le montant de cette prime horaire s’établit a 7% de son taux de salaire.

22.03 Prime de chef d’équipe et de chef de groupe : 2)a) Règle particulière : 8 % pour le chef d’équipe et 12 % pour le chef de groupe

22.04 Prime de déplacement de l’horaire de travail : 4)b) Règle particulière : La prime est de 7 % de son taux de salaire pour chaque heure de travail effectuées dans ces conditions.

23.09 Indemnité pour frais de déplacement : 2)a) Règle particulière : Les dispositions suivantes s’appliquent sur les chantiers de moins de 120 km au calorifugeur domicilié dans la région de l’agglomération montréalaise, tel que défini a l’annexe *A* qui comprend, en plus, les cités et villes de St-Jean-de-Matha, Rawdon, Joliette, St-Jérôme et le territoire situé au sud de ces dernières villes jusqu’au fleuve;

  • Un montant de 12.86 $ par jour lorsque le domicile du salarié est situé a plus de 30 km du chantier.
  • Un montant de 17.21 $ par jour lorsque le domicile du salarié est situé a plus de 48 km du chantier.
  • Un montant de 31.25 $ par jour lorsque le domicile du salarié est situé a plus de 72 km du chantier.
  • Un montant de 37.50 $ par jour lorsque le domicile du salarié est situé a plus de 88 km du chantier.

23.09 Indemnité pour frais de déplacement : 4) c) Règle particulière : Dans le cadre de l’application du sous-paragraphe a) du paragraphe 4) de l’article 23.09, cette indemnité est également payable pour la journée précédante la première journée de travail, lorsque le salarié doit voyager et prendre pension la journée précédant sa présentation au travail.  Cette indemnité n’est payable qu’une seule fois par chantier et par employeur.  Cependant, cet article s’applique également lorsque le salarié est rappelé au travail sur le même chantier a la suite d’une mise a pied sauf lors des congés annuels obligatoires.

24.01 Outils et vêtements de travail 2) Fourniture d’outils et vêtements de travail : Employeur : L’employeurdoit fournir a ses salariés : e) Au calorifugeur :  Les outils nécessaires pour le travail dans le verre mousseux et les ciseaux et les pinces pour le travail sur tous les aciers inoxydables ainsi que les outils dans la salle de fabrication sur le chantier.

24.04 Perte d’outils et vêtements de travail : 2) ii) Règle particulière : 500.00$

24.06 Préférence d’embauche : 2)a) Règle particulière : L’employeur qui embauche un salarié dont la principale fonction consiste a effectuer, sur le chantier , des travaux de distribution et de préparation de matériel relatif au métier de calorifugeur doit accorder préférence d’embauche au calorifugeur qui, pour raison d’âge (50 ans ou plus) ou d’incapacité, ne peut exercer son métier pourvu qu’il soit apte a effectuer le travail demandé.

25.03 Travail dans des conditions particulières : 2) Règle particulière :

a) L’employeur fournit les gants pour les travaux de verre mousseux ou avec des objets de métal présentant  des arêtes vives.  Le salarié demeure responsable des gants qui lui sont fournis et il doit les remettre a son employeur lors de son départ ou lorsqu’il est nécessaire de les remplacer.

b) Indemnité relative a des vêtements de travail : L’employeur verse au calorifugeur un montant de 0.35 $ pour chaque heure effectivement travaillée sur tout chantier  afin d’indemniser le calorifugeur pour l’achat et l’entretien des salopettes nécessaires dans ‘exercise de ses fonctions.  Le montant est payé comme une indemnité et doit être ajouté a la paie du salarié

25.05 Moyens et équipements de protection : 3)a) Règle particulière : L’employeur doit fournir tous les équipements de protection individuels et collectifs mentionnés au Code de sécurité pour les travaux de construction lors de travaux de démantèlement d’amiante.

27.06 Cotisations : 2) Règle particulière : Depuis le 28 septembre 2014, la cotisation salariale précomptée sur le salaire d’un compagnon est fixée a 10 % de son taux de salaire régulier pour chaque heure travaillée augmenté de l’indemnité de congés annuels obligatoires, de jours fériés chômés et de congés de maladie.

La cotisation salariale précomptée sur le salaire d’un apprenti de ce métier est fixée a la cotisation prévue au paragraphe 2) de l’article 27.03, plus la somme de 1.17 $ par heure travaillée dans le cas de l’apprenti de 3e période, de 0.99 $ par heure travaillée dans le cas de l’apprenti de 2e période et de 0.80 $ par heure travaillée dans le cas de l’apprenti de 1er période.

Le cas échéant, la cotisation salariale prévue au précédent alinéa sera en application du 2e alinéa du paragraphe 2) de l’article 27.03.

Annexe C Taux de salaire secteur Institutionnel et Commercial

  • Compagnon : 41.30$
  • Apprenti 1 : 24.78$
  • Apprenti 2 : 28.91$
  • Apprenti 3 : 35.11$

Annexe C-1 Taux de salaire des salariés affectés a des travaux exécutés sur un chantier isolé, sur le territoire de la Baie-James et sur un projet de construction au Nord du 55e parallèle, y compris le projet Grande-Baleine secteur Insitutionnel et Commercial

  • Compagnon : 43.26$
  • Apprenti 1 : 25.96$
  • Apprenti 2 : 30.28$
  • Apprenti 3 : 36.77$

Annexe E-1 Liste des outils fournis par le calorifugeur

  • 1 ruban a mesurer de 4 mètres (13 pieds)
  • 1 truelle aplanisseuse de 4 pouces et 8 pouces
  • 1 pointe de diamant *pointer*
  • 1 couteau
  • 1 paire de pinces et coupoirs
  • 1 scie passe-partout émondée
  • 1poinçon
  • 1 ciseau a coton
  • 1 compas 6 pouces, 12 pouces
  • 1 ciseau M1
  • 1 ciseau M2
  • 1 ciseau M3
  • 1 ciseau 12 pouces
  • 1 équerre 24 pouces
  • 1 pince-étau *vise-grip*
  • 1 tournevis no 10
  • 1 pinceau 4 pouces
  • 1 pot a outils
  • 1 ceinture de cuir
  • 1 coffre a outils
  • 1 couteau rétractable
  • 1 clé de 1/4 de pouce a 1 1/4 pouce ajustable
  • 1 marteau
  • 1 élastique pour réservoir
  • 1 rapporteur d’angle

******************************************************************************************************************************************************************************************************************************************************************************************************************************

RÈGLES PARTICULIÈRES SECTEUR INDUSTRIEL

4.04 Matériau nouveau 2) Régle particulière : Dans les cas de substitution de matériau ou de changement technologique relatif a l’isolation thermique, le travail doit être exécuté par le calorifugeur.

4.06 Manutention : 2) Règle particulière : La manutention des matériaux reliés au métier est exécutée par le salarié de ce métier.  Toutefois, la manutention des échafaudages et le déchargement sont exécutés par la salarié de ce métier ou selon les coutumes du métier.

14.01 Période d’essai : 2) Règle particulière : Cet article ne s’applique pas au métier.

14.02 Droit de rappel : 2) Règle particulière : Cet article ne s’applique pas au métier.

14.03 Maintien du droit de rappel : 5) Règle particulière : Cet article ne s’applique pas au métier.

14.04 Perte de droit de rappel : 4) Règle particulière : Cet article ne s’applique pas au métier.

14.06 Préavis de mise a pied : 7) Règle particulière : Tout salarié qui travaille chez un employeur depuis au moins cinq jours ouvrables a droit, lorsqu’il est mis a pied pour trois jours ouvrables consécutifs ou plus, a un préavis de 24 heures précédant sa mise a pied effective.  Toutefois,si la date prévue de la mise a pied est reportée de plus de deux jours ouvrables, l’employeur doit donner un nouveau préavis d’au moins 24 heures précédant cette nouvelle date.  Exclusions relatives au calcul du délai : Les samedis, les dimanches, les jours fériés et les congés annuels obligatoires ne doivent pas être comptés dans le délai du préavis, a moins que ces jours ne soient effectivement travaillés. Indemnité dispensant du préavis : L’employeur n’est pas tenu de donner le préavis au salarié s’il lui paie, en guise de compensation pour sa dernière semaine de travail, une indemnité équivalent a huit fois son taux de salaire ou, lorsque la semaine normale de travail est de plus 40 heures, l’équivalent d’une journée normale de travail, soit neuf fois son taux de salaire lorsque la semaine normale de travail est de 45 heures ou 10 fois lorsqu’elle est de 50 heures.

14.09 Récupération d’outils et d’effets personnels : 3) Règle particulière : L’employeur doit allouer le temps nécessaire avec un maximum d’une heure,a tout salarié, lors de sa mise a pied, afin de lui permettre de recueillir ses outils et effets personnels avant la fin de la journée de travail.  Cette heure est rémunérée a son taux de salaire non majoré.

18.01 Indemnité de présence : 2) a)Règle particulière : Tout salarié  qui se présente au travail a l’heure conventionnelle et qui n’a pas été avisé avant la fin de la journée normale de travail précédente qu’on n’avait pas besoin de ses services ou dont le nombre d’heures de travail durant une journée est inférieur a cinq heures ou dont la rémunération pour une journée est inférieur a cinq heures de travail a son taux de salaire, a droit a une indemnité egale a cinq heures de travail a son taux de salaire, diminuée de la rémunération déja acquise pour le travail effectué durant cette journée.  L’employeur peut exiger que ce salarié demeure a sa disposition pendant les heures d’attente payées.  La présente disposition s’applique également au salarié qui se présente au travail lors d’une journée en dehors de la semaine normale de travail, sauf si ledit salarié  a convenu avec son employeur d’un nombre d’heures supplémentaires a effectuer entraînant une rémunération inférieure a ladite indemnité.

18.02 Indemnité d’intempérie : 4)Règle particulière : Le salarié qui se présente au chantier le matin et qui ne peut commencer a travailler a cause d’une intempérie reçoit une indemnité égale a une heure de salaire, a son taux de salaire, diminuée de la rémunération déja acquise pour le travail effectué durant cette journée.  Cependant, pour le salarié affecté a des travaux effectués dans l’industrie lourde, cette indemnité est égale a deux heures de salaire , a son taux de salaire, diminuée de la rémunération déja acquise pour le travail effectué durant cette journée.  Toutefois, le salarié ne peut refuser de travailler si l’employeur lui désigne un travail a l’abri des intempéries.  De plus, l’employeur peut exiger que ce salarié demeure a sa disposition pendant les heures d’attente payées.

19.03 Travail interdit, travail permis et travail de réparation et d’entretien durant les congés annuels obligatoires : 3)a)Règle particulière : Prise du congé annuel : Pour les travaux de rénovation ou de modification et d’entretien ou réparation, le salarié qui a consenti a exécuter de tels travaux prend alors deux semaines continues de congé annuel obligatoire a une autre période de l’année après entente avec l’employeur.  Cependant, s’il n’y a pas d’entente, le salarié prend ses congés annuels dans la période prévue au troisième alinéa du paragraphe 1) de l’article 19.03.  La Commission et l’association syndicale concernée doivent être avisées sans délai de la date de prise de vacances.

20.03 Heures normales de travail : 2)Règle particulière : Démantèlement d’amiante : L’horaire normal de travail du salarié affecté aux travaux d’enlèvement d’amiante en zone contaminée (haut risque)  est celui prévu au paragraphe 3) de l’article 20.02, en y apportant les adaptations nécessaires pour permettre au salarié concerné de bénéficier d’une période de 45 minutes pour prendre son repas, dont quinze minutes sont rémunérées a son taux de salaire.  Les mêmes adaptations s’appliquent pour les horaires prévus au paragraphe 5) de l’article 20.02 et aux paragraphes 1) et 2) de l’article 20.04.

20.04 Heures normales : 2) Horaire flexible : b)Règle particulière : Lorsque les exigences du client sont telles que la totalité de ces travaux ne peuvent être effectuée a l’intérieur de la semaine normale de travail, l’employeur peut, modifier l’horaire de travail aux conditions suivantes: 

i. La semaine de travail ne doit pas être supérieure a 40 heures avec une limite quotidienne allant jusqu’a dix heures réparties  a l’intérieur de l’horaire prévu du lundi au dimanche.  La semaine de travail ne peut excéder cinq jours consécutifs de travail.

ii. Les heures de début et de fin de la journée sont déterminées lors de l’entente.

iii. Chaque période de quatre jours consécutifs de dix heures de travail doit obligatoirement être suivie de trois jours consécutifs de repos.

iv. Seuls les salariés qui ont accepté un tel horaire seront affectés a cet horaire de travail.  Les salariés ayant refusé ne pourront subir de réprimande.

v. Les heures effectuées en dehors des heures normales prévues a la section XX seront assujetties a la prime de déplacement de l’horaire de travail.

vi. Toutes les conditions prévues a la convention collective qui n’entrent pas en contradiction avec cet article s’appliquent au salarié affecté a l’horaire ainsi établi.

Le syndicat ou l’union concernée et la Commission doivent être avisés sans délai de cette entente

22.02 Prime d’équipe : 2)b)Règle particulière : Le montant de cette prime horaire s’établit a 9% de son taux de salaire.

22.03 Prime de chef d’équipe et de chef de groupe : 2)a) Règle particulière : 8 % pour le chef d’équipe et 12 % pour le chef de groupe

22.04 Prime de déplacement de l’horaire de travail : 4)b) Règle particulière : La prime est de 9 % de son taux de salaire pour chaque heure de travail effectuées dans ces conditions.

23.09 Indemnité pour frais de déplacement : 2)a) Règle particulière : Les dispositions suivantes s’appliquent sur les chantiers de moins de 120 km au calorifugeur domicilié dans la région de l’agglomération montréalaise, tel que défini a l’annexe *A* qui comprend, en plus, les cités et villes de St-Jean-de-Matha, Rawdon, Joliette, St-Jérôme et le territoire situé au sud de ces dernières villes jusqu’au fleuve;

  • Un montant de 12.86 $ par jour lorsque le domicile du salarié est situé a plus de 30 km du chantier.
  • Un montant de 17.21 $ par jour lorsque le domicile du salarié est situé a plus de 48 km du chantier.
  • Un montant de 31.25 $ par jour lorsque le domicile du salarié est situé a plus de 72 km du chantier.
  • Un montant de 37.50 $ par jour lorsque le domicile du salarié est situé a plus de 88 km du chantier.

23.09 Indemnité pour frais de déplacement : 4) c)i) Règle particulière : Lorsque la distance entre le domicile du salarié et le chantier est de 120 km ou plus, l’indemnité prévue au ous paragraphe a) du paragraphe 4) de l’article 23.09 est également payable pour la journée précédantla première journée de travail, lorsque le salarié doit voyager et prendre pension la journée précédant sa présentation au travail.  Cette indemnité n’est payable qu’une seule fois par chantier et par employeur.  Cependant, ce paragraphe s’applique également lorsque le salarié est rappelé au travail sur le même chantier a la suite d’une mise a pied sauf lors des congés annuels obligatoires.

Dans l’industrie lourde seulement, lorsque la distance entre le domicile du salarié et le chantier est située a plus de 480 km et que le salarié effectue une semaine complète de travail, il reçoit deux indemnités quotidienne de chambre et pension supplémentaire par semaine.  Cette disposition ne peut avoir pour effet d’entraîner le paiement de plus de sept indemnités quotidiennes de chambre et pension au cours d’une même semaine.

Toutefois, cela ne s’applique pas:

  • lorsqu’une autre indemnité de frais de déplacement s’applique au cours de la même semaine a l’exception de l’indemnité prévue pour la journée précédente la première journée de travail, etc
  • lors de la mise a pied ou d’un transfert sur un autre chantier

24.01 Outils et vêtements de travail 2) Fourniture d’outils et vêtements de travail : Employeur : L’employeurdoit fournir a ses salariés : e) Au calorifugeur :  Les outils nécessaires pour le travail dans le verre mousseux et les ciseaux et les pinces pour le travail sur tous les aciers inoxydables ainsi que les outils dans la salle de fabrication sur le chantier.

24.04 Perte d’outils et vêtements de travail : 2) ii) Règle particulière : 500.00$

24.06 Préférence d’embauche : 2)a) Règle particulière : L’employeur qui embauche un salarié dont la principale fonction consiste a effectuer, sur le chantier , des travaux de distribution et de préparation de matériel relatif au métier de calorifugeur doit accorder préférence d’embauche au calorifugeur qui, pour raison d’âge (50 ans ou plus) ou d’incapacité, ne peut exercer son métier pourvu qu’il soit apte a effectuer le travail demandé.

25.03 Travail dans des conditions particulières : 2) Règle particulière :

a) L’employeur fournit les gants pour les travaux de verre mousseux ou avec des objets de métal présentant  des arêtes vives.  Le salarié demeure responsable des gants qui lui sont fournis et il doit les remettre a son employeur lors de son départ ou lorsqu’il est nécessaire de les remplacer.

b) Indemnité relative a des vêtements de travail : L’employeur verse au calorifugeur un montant de 0.35 $ pour chaque heure effectivement travaillée sur tout chantier  afin d’indemniser le calorifugeur pour l’achat et l’entretien des salopettes nécessaires dans ‘exercise de ses fonctions.  Le montant est payé comme une indemnité et doit être ajouté a la paie nette du salarié

25.05 Moyens et équipements de protection : 3)a) Règle particulière : L’employeur doit fournir tous les équipements de protection individuels et collectifs mentionnés au Code de sécurité pour les travaux de construction lors de travaux de démantèlement d’amiante.

27.06 Cotisations : 2) Règle particulière : Depuis le 28 septembre 2014, la cotisation salariale précomptée sur le salaire d’un compagnon est fixée a 10 % de son taux de salaire régulier pour chaque heure travaillée augmenté de l’indemnité de congés annuels obligatoires, de jours fériés chômés et de congés de maladie.

La cotisation salariale précomptée sur le salaire d’un apprenti de ce métier est fixée a la cotisation prévue au paragraphe 2) de l’article 27.03, plus la somme de 1.17 $ par heure travaillée dans le cas de l’apprenti de 3e période, de 0.99 $ par heure travaillée dans le cas de l’apprenti de 2e période et de 0.80 $ par heure travaillée dans le cas de l’apprenti de 1er période.

Le cas échéant, la cotisation salariale prévue au précédent alinéa sera en application du 2e alinéa du paragraphe 2) de l’article 27.03.

Annexe B Taux de salaire secteur Industriel

  • Compagnon : 41.30$
  • Apprenti 1 : 24.78$
  • Apprenti 2 : 28.91$
  • Apprenti 3 : 35.11$

Annexe B-1 Taux de salaire des salariés affectés a des travaux exécutés sur un chantier isolé, sur le territoire de la Baie-James et sur un projet de construction au Nord du 55e parallèle, y compris le projet Grande-Baleine secteur Indstriel

  • Compagnon : 43.26$
  • Apprenti 1 : 25.96$
  • Apprenti 2 : 30.28$
  • Apprenti 3 : 36.77$

Annexe B-2 Taux de salaire des salariés affectés a des travaux dans l’industrie lourde

  • Compagnon : 44.28$
  • Apprenti 1 : 26.57$
  • Apprenti 2 : 31.00$
  • Apprenti 3: 37.64$

Annexe E-1 Liste des outils fournis par le calorifugeur

  • 1 ruban a mesurer de 4 mètres (13 pieds)
  • 1 truelle aplanisseuse de 4 pouces et 8 pouces
  • 1 pointe de diamant *pointer*
  • 1 couteau
  • 1 paire de pinces et coupoirs
  • 1 scie passe-partout émondée
  • 1poinçon
  • 1 ciseau a coton
  • 1 compas 6 pouces, 12 pouces
  • 1 ciseau M1
  • 1 ciseau M2
  • 1 ciseau M3
  • 1 ciseau 12 pouces
  • 1 équerre 24 pouces
  • 1 pince-étau *vise-grip*
  • 1 tournevis no 10
  • 1 pinceau 4 pouces
  • 1 pot a outils
  • 1 ceinture de cuir
  • 1 coffre a outils
  • 1 couteau rétractable
  • 1 clé de 1/4 de pouce a 1 1/4 pouce ajustable
  • 1 marteau
  • 1 élastique pour réservoir
  • 1 rapporteur d’angle

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RÈGLES PARTICULIÈRES SECTEUR GÉNIE CIVIL ET VOIRIE

4.07 Manutention : 2) Règle particulière: La manutention des matériaux reliés au métier est exécutée par le salarié de ce métier.  Toutefois, la manutention des échafaudages et le déchargement son exécutés par le salarié de ce métier ou selon les coutumes du métier.

15.01 Période de probation : 3) Exception : Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas aux métiers.

15.02 Mise à pied et rappel : 2) Exception: Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas aux métiers. 

19.01 Indemnité de présence : 4) Règle particulière : À l’exception des travaux exécutés sur les chantiers suivants: territoire de la Baie-James, chantiers à baraquement, chantiers isolés , projets hydroélectriques exécutés au nord du 55e parallèle (y compris le projet Grande-Baleine), pour lesquels le paragraphe 1) s’applique, la clause particulière suivante s’applique:

  • a) Nonobstant les alinéas 2 et 3 du paragraphe 1), le salarié calorifugeur qui se présente au chantier le matin et qui ne peut commencer à travailler à cause d’intempéries  doit recevoir une indemnité égale à une heure de salaire, à son taux de salaire, diminuée de la rémunération déjà acquise pour le travail effectué durant cette journée.
  • Dans les cas de travaux effectués dans l’industrie lourde, tout salarié requis par son employeur de se présenter à tel lieu de travail et pour tel jour, reçoit, s’il ne peut commencer à travailler à cause d’intempéries ou s’il travaille moins de deux heures pour la même raison, une indemnité égale à deux heures de travail diminuée de la rémunération déjà acquise pour le travail effectué durant cette journée.
  • Toutefois, ce salarié ne peut refuser de travailler si l’employeur lui désigne un travail à l’abri des intempéries.  De plus, l’employeur peut exiger que ce salarié demeure à sa disposition pendant les heures d’attente payées.

20.04 Prise de congé annuel : Règle particulière : Pour les travaux de rénovation ou de modification et d’entretien ou réparation, le salarié qui a consenti à exécuter de tels travaux prend alors deux semaines continues de congés annuels obligatoires à une autre période de l’année après entente avec l’employeur.  Cependant, s’il n’y a pas entente, le salarié prend ses congés annuels dans la période prévue au troisième alinéa de l’article 20.02.

23.03 Prime de chef de groupe et de chef d’équipe : 2)a) Règle particulière : 12% pour le chef de groupe et 8% pour le chef d’équipe.

23.11 Prime pour travaux dans l’industrie lourde: 2) Règle particulière : Dans les conditions prévues au paragraphe 1), (Paragraphe 1 = Dans l’industrie lourde, tout salarié affecté à des travaux de construction reçoit ……. , sauf lorsqu’il s’agit de travaux d’entretien effectués à l’extérieur de la région de l’agglomération montréalaise) les salariés reçoivent l’équivalent d’une heure de salaire par jour, à leur taux de salaire, pour chaque jour de présentation au travail.

24.06 Indemnité pour frais de déplacement : 2) Règle particulière : Les dispositions suivantes s’appliquent sur les chantiers de moins de 120 kilomètres au calorifugeur domicilié dans la région de l’agglomération montréalaise, tel que défini à l’annexe « A » qui comprend, en plus, les cités et villes de St-Jean-de-Matha, Rawdon, Joliette, St-Jérôme et le territoire situé au sud de ces dernières villes jusqu’au fleuve:

  • a) Un montant de 12.63$ par jour lorsque le domicile du salarié est situé à plus de 22 kilomètres du chantier.
  • b) Un montant de 17.38$ par jour lorsque le domicile du salarié est situé à plus de 48 kilomètres du chantier.
  • c) Un montant de 31.56$ par jour lorsque le domicile du salarié est situé à plus de 72 kilomètres du chantier.
  • d) Un montant de 37.87$ par jour lorsque le domicile du salarié est situé à plus de 88 kilomètres du chantier
  • e) Exclusion: Fourniture d’un véhicule : Les sous paragraphes a), b), c) et d) ne s’appliquent pas lorsque le salarié utilise un véhicule de transport fourni par l’employeur pour ses déplacements avant ou après sa journée de travail.

6) Règle particulière : 120 kilomètres ou plus : Lorsque la distance entre le domicile du salarié et le chantier est de 120 kilomètres ou plus par le chemin usuellement emprunté ou lorsque le salarié qui, à la demande de l’employeur, accepte de prendre chambre et pension à l’intérieur d’une distance de 120 kilomètres de son domicile et qui effectue le nombre d’heures de travail fixé par l’employeur dans le cadre de la journée de travail ou qui bénéficie de l’indemnité prévue à l’article 19.01, le salarié reçoit à titre d’indemnité pour frais de déplacement:

  • a) 142.00$ par jour travaillé à titre de frais de chambre et pension, compte tenu de l’option de l’employeur prévue à l’article 24.08
  • Tout salarié dont l’horaire normal de travail permet d’effectuer une semaine complète de travail en moins de cinq jours a droit à une indemnité correspondant à cinq jours de travail.
  • b) À titre de frais de transport, l’équivalent du prix d’un passage aller-retour exigé par le transporteur public choisi par l’employeur pour que le salarié se rende, à la demande de l’employeur, de son domicile au chantier ainsi que les frais encourus pour le gîte et le couvert, s’il y a lieu, sur présentation de pièces justificatives.  Un seul passage aller-retour est remboursé en vertu du présent sous-paragraphe.
  • Cependant, le présent sous-paragraphe ne s’applique pas lorsque le salarié utilise un véhicule de transport fourni par l’employeur à l’exception des frais encourus pour le gîte et le couvert, s’il y a lieu.
  • c) À titre de temps de transport, l’équivalent du temps que met le salarié pour se rendre de son domicile au chantier et pour retourner du chantier à son domicile.  Une seule période de temps de transport aller-retour est remboursée en vertu du présent sous-paragraphe.  Ledit temps de transport est calculé en appliquant la formule suivante:
  • La distance entre le domicile du salarié et le chantier par le chemin usuellement emprunté entre ces deux points
  •                                                                                                                                                                 ________________________ = le temps de transport
  •                                                                                                    80 kilomètres
  • Cependant, lorsque l’employeur détermine l’avion comme moyen de transport, le temps que met le salarié pour se rendre de son domicile à l’aéroport, le temps d’attente à l’aéroport ainsi que le temps que met le transporteur pour se rendre à destination est rémunéré en temps de transport au taux de salaire du salarié prévu à l’annexe applicable.
  • c.1) Le salarié qui est transféré d’un chantier à un autre, en cours d’emploi, n’aura droit qu’au paiement du temps de transport pour la distance séparant les deux chantiers en appliquant la formule de calcul prévue au sous-paragraphe c).
  • d) Dans le cadre de l’application du sous-paragraphe a) du paragraphe 6), cette indemnité est également payable pour la journée précédant la première journée de travail, lorsque le salarié doit voyager et prendre pension la journée précédant sa présentation au travail.  Cette indemnité n’est payable qu’une seule fois par chantier et par employeur.
  • Cependant, ce sous-paragraphe s’applique également lorsque le salarié est rappelé au travail sur le même chantier à la suite d’une mise à pied sauf lors des congés annuels obligatoires.

25.01 Outils : 1)b) Les outils que le calorifugeur doit fournir apparaissent à l’annexe « H »

25.07 Préférence d’embauche : 2) Règle particulière : L’employeur qui embauche un salarié dont la principale fonction consiste à effectuer, sur le chantier, des travaux de distribution et de préparation de matériel relatif au métier de calorifugeur doit accorder préférence d’embauche au calorifugeur qui, pour raison d’âge (50 ans et plus) ou d’incapacité, ne peut exercer son métier pourvu qu’il soit apte à effectuer le travail demandé.

26.04 1)a) Travail dans des conditions particulières : L’employeur doit fournir des salopettes au calorifugeur qui se sert d’enduits ou d’adhésifs tels que le goudron, les enduits à prise rapide, ainsi que des gants anti-coupure et anti-abrasion pour les travaux dans le verre mousseux ou avec des objets de métal présentant des arêtes vives.

Le salarié demeure responsable des salopettes et des gants qui lui sont fournis et il doit les remettre à son employeur lors de son départ ou lorsqu’il est nécessaire de les remplacer.

L’employeur n’est cependant pas tenu de fournir plus de deux paires de salopettes à un salarié par période de six mois d’emploi.

b) Indemnité relative à des vêtements de travail: L’employeur  verse au calorifugeur un montant de 0.40$ pour chaque heure effectivement travaillée sur tout chantier afin d’indemniser le calorifugeur pour l’achat et l’entretien de salopettes nécessaires dans l’exercice de ses fonctions.  Ce montant est payé comme une indemnité.  Il constitue un dédommagement pour les frais encourus par le salarié et il ne peut être considéré comme un avantage pécuniaire pour ce dernier.

L’obligation de fournir des salopettes prévue à l’article 26.03 et au sous-paragraphe a) du présent paragraphe ne s’applique pas.  Toutefois, l’employeur doit fournir des gants pour les travaux dans le verre mousseux et avec des objets de métal présentant des arêtes vives.

28.06 Cotisations : 2) Règle particulière: La cotisation salariale précomptée sur le salaire d’un compagnon est fixée à 9% de son taux de salaire régulier pour chaque heure travaillée augmenté de l’indemnité de congés annuels obligatoires, de jours fériés chômés et de congés de maladie.

La cotisation salariale précomptée sur le salaire d’un apprenti est fixée à 8,5% de son taux de salaire régulier pour chaque heure travaillée augmenté de l’indemnité de congés annuels obligatoires, de jours fériés chômés et de congés de maladie.

Cette cotisation salariale inclut la cotisation prévue au 1er alinéa du paragraphe 2) de l’article 28.03.

Le cas échéant, la cotisation salariale prévue aux alinéas précédents sera ajustée en application du 2e alinéa du paragraphe 2) de l’article 28.03.

 Annexe D

Salaire de 6 h à 18h30

  • Compagnon : 41.72
  • Apprenti 1 : 25.03$
  • Apprenti 2 : 29.20$
  • Apprenti 3 : 35.46

Salaire de 18h30 à 6 h

  • Compagnon : 44.02$
  • Apprenti 1 : 26.41$
  • Apprenti 2 : 30.81$
  • Apprenti 3 : 37.42$

Annexe D-1 : Cette annexe s’applique uniquement aux travaux exécutés sur le territoire de la Baie-James, dans les chantiers isolés et aux travaux hydroélectriques exécutés au nord du 55e parallèle (y compris Grande-Baleine)

Salaire de 7 h à 19 h

  • Compagnon : 45.54$
  • Apprenti 1 : 27.32$
  • Apprenti 2 : 31.88$
  • Apprenti 3 : 38.71$

Salaire de 19 h à 7 h

  • Compagnon : 47.00$
  • Apprenti 1 : 28.20$
  • Apprenti 2 : 32.90$
  • Apprenti 3 : 39.95$

Annexe D-1-A : Cette annexe s’applique uniquement aux travaux exécutés dans les chantiers à baraquement

Salaire de 7 h à 19 h

  • Compagnon : 44.03$
  • Apprenti 1 : 26.42$
  • Apprenti 2 : 30.82$
  • Apprenti : 37.43$

Salaire de 19 h à 7 h

  • Compagnon : 45.44$
  • Apprenti 1 : 27.26$
  • Apprenti 2 : 31.81$
  • Apprenti 3 : 38.62$

Annexe H : Liste des outils fournis par le calorifugeur

  • 1 ruban à mesurer de 4 mètres (13 pieds)
  • 1 truelle aplanisseuse de 4 pouces et de 8 pouces
  • 1 pointe de diamant (pointer)
  • 1 couteau
  • 1 paire de pinces et coupoirs
  • 1 scie passe-partout émondée
  • 1 poinçon
  • 1 ciseau à coton
  • 1 compas 6 pouces, 12 pouces
  • 1 ciseau M1
  • 1 ciseau M2
  • 1 ciseau M3
  • 1 équerre 24 pouces
  • 1 pince-étau (vise-grip)
  • 1 tournevis n 10
  • 1 pinceau 4 pouces
  • 1 pot à outils
  • 1 ceinture de cuir
  • 1 coffre à outils
  • 1 couteau rétractable
  • 1 clés de 1/4 pouce à 1 pouce 1/4 ajustable
  • 1 marteau
  • 1 élastique pour réservoir
  • 1 rapporteur d’angle

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RÈGLES PARTICULIÈRES SECTEUR RÉSIDENTIEL

26.06 Cotisations salariales : 2) Règle particulière : La cotisation salariale précomptée sur le salaire d’un compagnon est fixée à 9% de la somme de son taux de salaire régulier pour chaque heure travaillée augmenté de l’indemnité de congés annuels obligatoires et de jours fériés chômés et de congés de maladie.  Ce pourcentage pourra être augmenté conformément à l’Annexe « U » de la présente convention collective.

La cotisation salariale précomptée sur le salaire d’un apprenti est fixée à 6,0% de la somme de son taux de salaire régulier pour chaque heure travaillée augmenté de l’indemnité de congés annuels obligatoires et de jours fériés chômés et de congés de maladie.  Ce pourcentage pourra être augmenté conformément à l’Annexe « U » de la présente convention collective.

 Cette cotisation salariale inclut la cotisation salariale prévue au 1er alinéa du paragraphe 2) de l’article 26.03.  Le cas échéant, la cotisation salariale prévue aux deux alinéas précédents sera ajustée en application du 2e alinéa du paragraphe 2) de l’article 26.03.

Annexe R : Salaires – Construction résidentielle légère (art.21.01 1)

  • Compagnon : 38.61$
  • Apprenti 1 : 23.17$
  • Apprenti 2 : 27.03$
  • Apprenti 3 : 32.82$

Annexe R-1 : Salaires – Construction résidentielle lourde (art.21.01 2)

  • Compagnon : 40.82$
  • Apprenti 1 : 24.49$
  • Apprenti 2 : 28.57$
  • Apprenti 3 : 34.70$

 Annexe R-2 : Salaires – Chantiers isolés ou chantiers situés sur le territoire de la région de la Baie-James (art.21.01.3)

  • Compagnon : 40.93$
  • Apprenti 1 : 24.56$
  • Apprenti 2 : 28.65$
  • Apprenti 3 : 34.79$