Bonjour à tous,
La Commission de la construction du Québec nous informe que la lettre de l’association syndicale ne sera plus acceptée en tant que preuve de changement d’adresse. Pour le moment, celle-ci est encore acceptée jusqu’au 1er juin.
Pour votre information, voici la liste des pièces acceptées:
- Facture d’un organisme de service (par exemple : Hydro-Québec, câblodistributeur, Gaz métropolitain, Bell, Service internet);
- Facture de téléphone cellulaire (un document d’abonnement à un tel service n’est pas accepté);
- Confirmation de changement d’adresse de Postes Canada;
- Facture d’une carte de crédit;
- Relevé bancaire;
- Relevé de placement;
- Facture provenant de la municipalité;
- Droits de mutation (taxe de Bienvenue);
- Compte de taxes municipales;
- L’acte de vente notarié d’une résidence;
- Certificat d’assurance habitation;
- Certificat d’assurance automobile;
- Permis de conduire à jour avec la nouvelle adresse de domicile (nouvelle adresse au recto);
- Confirmation de changement d’adresse de la SAAQ;
- Document provenant de l’Agence du Revenu du Canada (avis de cotisation, T-4…);
- Document provenant du ministère du Revenu ou des Finances du Québec (avis de cotisation, relevé 1, chèque…);
- État de prestations de l’assurance-emploi;
- Document provenant des différents ministères et organismes provinciaux et fédéraux;
- Attestation d’inscription à un programme d’études.
*Le bail, les talons de paie ainsi que les relevés d’emploi ne sont pas acceptés.